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Convention, guest spot, salon à l'étranger : êtes-vous couvert hors de votre salon de tatouage ?

Un stand réservé pour une convention à Lyon en mars, une invitation à Bruxelles à l’automne. Votre agenda sort de votre salon de tatouage, votre assurance ne vous suit pas partout.

Avec la RC Pro tatoueur-perceur Allianz, vous êtes couvert en convention et dans un studio aménagé selon la réglementation, à condition de rester en France métropolitaine ou à Monaco.

Vous ne l’êtes ni à l’étranger, ni au domicile d’un client. Le reste est affaire de conditions et une seule condition oubliée suffit à faire tomber la garantie le jour où un client se retourne contre vous.

Cet article s’appuie sur l’annexe Responsabilité civile professionnelle Tatoueur-Perceur du contrat Allianz ProfilPro. Assuré ailleurs, relisez votre contrat avec la même grille : les réponses changent d’une compagnie à l’autre.

Couvert ou pas : le récapitulatif par situation

SituationCouvert par la RC Pro ?À retenir
Votre salon, déclaré à l'ARSOuiDans le respect des conditions d'hygiène du contrat
Convention ou salon professionnel, en France métropolitaine ou à MonacoOui, pour le tatouage et le perçageMaquillage permanent : accord écrit à demander
Guest spot dans un studio déclaré, en France métropolitaineOuiLocal conforme et déclaration à l'ARS du lieu
Pièce dédiée et déclarée, à votre domicileOuiMêmes exigences que pour un salon
Domicile d'un client, soirée privéeNonExclusion n° 13 du contrat
Convention, guest ou studio à l'étrangerNonGarantie limitée à la France métropolitaine et à Monaco
Outre-merNonnon car hors France métropolitaine

La logique du contrat : le lieu avant tout

La RC Pro Allianz pour les tatoueurs-perceurs indemnise les dommages causés à vos clients par une faute professionnelle, pendant ou après la prestation : une infection après un perçage, une réaction à une encre. L’annexe ne la rattache pas à une adresse unique. Ce que l’assureur regarde, c’est l’endroit où « l’aiguille travaille ».

L’exclusion n° 13 de l’annexe écarte les tatouages, perçages et maquillages permanents réalisés ailleurs que dans des « locaux spécifiquement aménagés ». La phrase suivante fait une exception pour les conventions : restent garantis les tatouages et les perçages que vous réalisez lors des salons professionnels auxquels vous participez.

FAQ : réponses à vos questions fréquentes à ce sujet

Vous n’avez rien à demander avant chaque événement. L’annexe n’impose ni avenant ni déclaration préalable à l’assureur pour une convention en France métropolitaine ou à Monaco.

Le plafond reste celui de votre contrat, 250 000 € par année d’assurance tous dommages confondus, avec une franchise de 500 € par sinistre. C’est une seule enveloppe annuelle, partagée entre le salon et vos déplacements.

Les conditions d’hygiène, elles, voyagent avec vous. Gants d’examen neufs à chaque prestation, aiguilles stériles à usage unique pour le perçage, déchets dans un collecteur adapté, encres achetées dans l’Union européenne et conformes au règlement REACH.

Le formulaire de consentement se signe aussi sur un stand, même pour un petit flash réalisé en une demi-heure. L’annexe est sans ambiguïté : une condition non respectée et vous n’êtes pas garanti en cas de sinistre.

Côté réglementation, la déclaration de l’événement à l’ARS revient à l’organisateur. L’arrêté du 23 décembre 2008 parle d’exercice ponctuel pour une durée qui ne dépasse pas cinq jours ouvrés par an sur un même lieu.

Sur place, le poste de travail remplace la salle technique, comme le prévoit l’arrêté du 11 mars 2009 pour les locaux provisoires. Gardez votre attestation de formation à l’hygiène dans vos affaires : 21 heures sur trois jours consécutifs, auprès d’un organisme habilité par l’ARS, c’est une condition du contrat autant qu’une obligation légale.

Vous vendez peut-être aussi des bijoux de piercing ou des décalcomanies sur votre stand. Ces ventes accessoires figurent parmi les activités couvertes, à condition que les bijoux respectent les limites réglementaires de nickel, de plomb et de cadmium et que les décalcomanies soient conformes au règlement européen sur les cosmétiques.

L’assureur s’intéresse au local dans lequel vous travaillez. L’annexe demande une salle technique déclarée à l’ARS et réservée aux actes, des surfaces lessivables, un lave-mains à robinet non manuel, un local pour entreposer les déchets.

Si le studio ne travaille pas uniquement en matériel stérile à usage unique, il lui faut aussi un local de stérilisation équipé d’un autoclave. Un studio sérieux remplit ces conditions et votre guest se déroule alors dans le cadre prévu par la garantie.

Deux vérifications avant de poser vos machines :

  • La déclaration à l’ARS, d’abord. Le contrat exige que votre activité soit déclarée auprès de l’ARS de votre lieu d’exercice. Jusqu’à cinq jours ouvrés par an dans un même lieu, une déclaration d’activité ponctuelle suffit. Au-delà, l’ARS attend une déclaration d’activité permanente pour ce lieu. Une semaine complète en avril puis trois jours en octobre dans le même studio et le seuil est dépassé. Voyez avec le studio qui s’en charge, puis gardez une copie.
  • Votre statut, ensuite. En guest, vous facturez sous votre propre SIRET. Ne comptez pas sur l’assurance du studio qui vous accueille : vous n’êtes pas son salarié, vos actes relèvent de votre propre contrat. Le statut d’auto-entrepreneur n’y change rien : Allianz l’assure et votre responsabilité est engagée de la même façon qu’en société. Ayez votre attestation RC Pro sur vous, beaucoup de studios la demandent avant d’ouvrir leur planning. Elle se télécharge à tout moment depuis votre espace client Allianz.

Votre contrat couvre vos fautes et celles des personnes dont vous devez répondre, vos salariés par exemple. Un tatoueur indépendant invité pour une semaine n’en fait pas partie. Demandez-lui son attestation RC Pro et son attestation de formation à l’hygiène avant son arrivée.

Un guest sans assurance dans votre salle technique, c’est un litige qui finira sur votre bureau.

Si le guest devient une habitude, dites-le à l’agence. L’information figure alors dans votre dossier et personne ne la découvre le jour d’un sinistre.

Par dérogation aux Dispositions générales Allianz, la RC Pro de l’annexe tatoueur-percerur s’applique en France métropolitaine et à Monaco. Une convention à Barcelone, un guest à Berlin : pas de garantie. Il faudra souscrire une assurance dans le pays en question.

L’outre-mer suit la même règle. La Guadeloupe et La Réunion sont des départements français, mais pas la France métropolitaine. La Corse, elle, en fait partie.

Avant de payer le stand, posez deux questions à l’organisateur : quelle assurance exige-t-il des exposants et propose-t-il une couverture pour l’événement ? Appelez ensuite l’agence.

Notre position est simple : sans assurance valable dans le pays, ne piquez pas. Une infection soignée à l’étranger, avec un avocat local à payer, coûte bien plus cher qu’un stand annulé ou qu’une souscription à une RC dans le pays du lieu de l’événement.

Tatouer chez un client, pendant un enterrement de vie de jeune fille ou une soirée d’entreprise, sort du contrat. L’exclusion n° 13 vise tout acte réalisé hors d’un local spécifiquement aménagé et la réglementation réclame de toute façon une salle réservée à ces techniques.

Votre propre domicile, c’est autre chose. Ce qui compte, c’est la pièce où vous travaillez. Une salle technique installée chez vous, déclarée à l’ARS et réservée aux actes, répond aux exigences au même titre qu’un salon en centre-ville. Le canapé du séjour, non.

Reste le stand sur un festival de musique ou un marché de créateurs. Le contrat parle de salons professionnels et ces événements n’en sont pas.

La RC Pro indemnise les tiers, pas vous. Vos machines volées sur un stand ou dans votre voiture n’en relèvent pas. La question se traite avec la multirisque professionnelle, construite sur mesure lors de votre rdv avec l’assureur.

Dans votre local, elle assure le matériel contre le vol et le vandalisme. Pour le matériel qui se déplace, elle propose une garantie « Transport ou Vente en tous lieux » avec une franchise de 150€ ou 10% du montant

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